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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GWBS
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Promesses de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Promesses de France
GWBS, EURL

Numéro de dépôt :
3945682
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2022
Promesses de France de GWBS

Présentation de la marque Promesses de France

Déposée le 1 octobre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GWBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Promesses de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GWBS domicilié(e) Batiment 4, 10 Avenue de la Poulasse - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 118 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GWBS, M. Morenne Christian domicilié(e) Batiment 4, 10 Avenue de la Poulasse - 84000 - AVIGNON - France.

La marque Promesses de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Promesses de France est expirée depuis le 1 octobre 2022.

GWBS a également déposé les autres marques suivantes : Avenue Terroir , Oyster Ship


GWBS, EURL - Batiment 4, 10 Avenue de la Poulasse - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 519118210


GWBS, M. Morenne Christian - Batiment 4, 10 Avenue de la Poulasse - 84000 - AVIGNON - France


Republication pour erratum - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Errata de la publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 29 juillet 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°605172 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29

Inscription le 14 mars 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°664696 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Inscription le 22 août 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°706618 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22

Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°763464 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.